Conditions générales d'utilisation

Bienvenue chez ASSOCIATION DECOUVERTES ! Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de notre site web et à la participation à nos activités culturelles et artistiques.

En accédant à ce site web et/ou en participant à nos activités, nous supposons que vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser le site web d’ASSOCIATION DECOUVERTES ni à participer à nos activités.

1. Définitions

La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la politique de confidentialité et à la clause de non-responsabilité, ainsi qu’à tous les accords : « Client », « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les conditions générales de l’Association. « L’Association », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à ASSOCIATION DECOUVERTES. « Partie », « Parties » ou « Nous » font référence à la fois au Client et à nous-mêmes, ou au Client ou à nous-mêmes.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, ASSOCIATION DECOUVERTES et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments contenus sur ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de https://associationdecouvertes.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

  • Republier des éléments de ce site web.
  • Vendre, louer ou concéder en sous-licence des éléments de ce site web.
  • Reproduire, dupliquer ou copier des éléments de ce site web.
  • Redistribuer le contenu d’ASSOCIATION DECOUVERTES (sauf si le contenu est spécifiquement conçu pour être redistribué).

3. Commentaires des utilisateurs

Le présent accord entre en vigueur à la date des présentes.

  • Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions, des informations, des éléments et des données (« Commentaires ») dans certaines zones du site web. ASSOCIATION DECOUVERTES ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne relit les Commentaires avant leur apparition sur le site web et les Commentaires ne reflètent pas les points de vue ou les opinions d’ASSOCIATION DECOUVERTES, de ses agents ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent le point de vue et l’opinion de la personne qui publie ce point de vue ou cette opinion. Dans la mesure permise par les lois applicables, ASSOCIATION DECOUVERTES ne saurait être tenue responsable des Commentaires ou de toute perte, coût, responsabilité, dommage ou dépense causé et/ou subi en raison de l’utilisation et/ou de la publication et/ou de l’apparition des Commentaires sur ce site web.
  • ASSOCIATION DECOUVERTES se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire qu’elle considère, à son entière discrétion, comme inapproprié, offensant ou autrement contraire aux présentes Conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier les Commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
  • Les Commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les brevets ou les marques de commerce, ou tout autre droit de propriété d’un tiers ;
  • Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ni aucun élément qui constitue une atteinte à la vie privée.
  • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou coutumières, ni pour présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à ASSOCIATION DECOUVERTES une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et modifier l’un de vos Commentaires sous quelque forme, format ou support que ce soit.

4. Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les organismes gouvernementaux ;
  • Les moteurs de recherche ;
  • Les organisations de presse ;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne qui nous répertorient dans l’annuaire peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et
  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif qui sollicitent des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, à condition que le lien :

  • ne soit en aucun cas trompeur ;
  • n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un aval de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ; et
  • s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivants :

  • les sources d’information sur les consommateurs et/ou les entreprises communément connues, telles que les chambres de commerce, l’American Automobile Association, Consumers Union ;
  • les sites communautaires dot.com ;
  • les associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives, y compris les sites de dons caritatifs,
  • les distributeurs d’annuaires en ligne ;
  • les portails internet ;
  • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants dont les principaux clients sont des entreprises ; et
  • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens provenant de ces organisations si nous déterminons que :

  • le lien ne serait pas défavorable à nous ou à nos entreprises accréditées (par exemple, les associations professionnelles ou autres organisations représentant des types d’entreprises intrinsèquement suspects, tels que les possibilités de travail à domicile, ne seront pas autorisées à créer un lien) ;
  • l’organisation n’a pas de dossier insatisfaisant auprès de nous ;
  • l’avantage que nous retirons de la visibilité associée à l’hyperlien l’emporte sur l’absence d’ASSOCIATION DECOUVERTES ; et
  • lorsque le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources ou est par ailleurs conforme au contenu éditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire qui fait progresser la mission de l’organisation.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à oohihjjgfjkg@gmail.com. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail), ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez prévoir un délai de réponse de 2 à 3 semaines.

Les organisations agréées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site web comme suit :

  • En utilisant notre nom commercial ; ou
  • En utilisant le localisateur de ressources uniforme (adresse web) vers lequel le lien est établi ; ou
  • En utilisant toute autre description de notre site web ou du matériel vers lequel le lien est établi, qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.

Aucune utilisation du logo d’ASSOCIATION DECOUVERTES ou d’autres illustrations ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

5. Cadres (Iframes)

Sans autorisation préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages web ni utiliser d’autres techniques qui altèrent de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site web.

6. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales relatives aux liens et de les respecter.

7. Suppression des liens de notre site web

Si vous trouvez un lien sur notre site web ou sur un site web lié qui est répréhensible pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous n’aurons aucune obligation de le faire.

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations contenues sur ce site web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à faire en sorte que le site web reste disponible ou que les éléments contenus sur le site web soient tenus à jour.

8. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web (y compris, sans limitation, toute garantie implicite par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier et/ou l’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne doit :

  • limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;
  • limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
  • limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
  • exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité :

  • sont soumises au paragraphe précédent ; et
  • régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou liées à l’objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et d’un manquement à une obligation légale.

Dans la mesure où le site web et les informations et services proposés sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

9. Participation aux activités

En participant à l’une des activités culturelles ou artistiques d’ASSOCIATION DECOUVERTES, vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les règles ou directives supplémentaires fournies pour ces activités spécifiques. Vous êtes responsable de votre propre sécurité et de votre bien-être pendant votre participation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse oohihjjgfjkg@gmail.com ou nous appeler au +33975355842.